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Arrêté du 28 décembre 1992
Annexes
Abrogé30 décembre 2009
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009
Annexes
Poissons et produits soumis à l'obligation d'assainissement par le froid
Exigences sanitaires pour les établissements pouvant faire l'objet de dérogations provisoires