Arrêté du 28 décembre 1992

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Art. 11. - L’arrêté du 17 décembre 1965 ainsi que l’arrêté du 8 novembre 1974 modifié portant octroi d’autorisation et d’agrément de transports aériens à la société U.T.A. (Union de transports aériens) sont abrogés.

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Art. 11. - L’arrêté du 17 décembre 1965 ainsi que l’arrêté du 8 novembre 1974 modifié portant octroi d’autorisation et d’agrément de transports aériens à la société U.T.A. (Union de transports aériens) sont abrogés.

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