JORF n°16 du 19 janvier 1990

Art. 1er. - L'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
A l'article 7 (e), ajouter après <<...brut>>: <<ou le="" nombre="">>;
A l'annexe III, après le deuxième tiret, ajouter un nouvel alinéa:
<<semences 5="" 10="" 100="" 25000="" de="" soja:="" kg,="" ou="" multiples="" grains,="" avec="" une="" tolérance="" p.="" en="" plus="" moins.="">>

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Art. 1er. - L'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est complété ainsi qu'il suit:

A l'article 7 (e), ajouter après <<...brut>>: <<ou le nombre>>;

A l'annexe III, après le deuxième tiret, ajouter un nouvel alinéa:

<<Semences de soja: 10 kg, 25000 ou multiples de 25000 grains, avec une tolérance de 5 p. 100 en plus ou en moins.>>