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Arrêté du 28 décembre 1983

Article 23-7

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Article 23-7

Le brevet national supérieur de prévention contre les risques d'incendie et de panique est attribué après délibération du jury au candidat ayant suivi avec profit le stage prévu à l'article 23-1.

" A la date du présent arrêté, les titulaires de l'attestation de stage du brevet supérieur de prévention délivrée par l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers sont considérés comme détenteurs par équivalence du brevet national supérieur de prévention contre les risques d'incendie et de panique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 28 janvier 1984 · Abrogé le 1 janvier 2007

Le brevet national supérieur de prévention contre les risques d'incendie et de panique est attribué après délibération du jury au candidat ayant suivi avec profit le stage prévu à l'article 23-1.

" A la date du présent arrêté, les titulaires de l'attestation de stage du brevet supérieur de prévention délivrée par l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers sont considérés comme détenteurs par équivalence du brevet national supérieur de prévention contre les risques d'incendie et de panique.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-12-28 art. 23-1

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 28 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance