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Arrêté du 28 décembre 1983

Article 17

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Article 17

Le stage, d'une durée de quatre semaines, divisé en deux sessions, comporte, d'une part, l'étude de la réglementation, d'autre part, des exercices d'application pratique.

A l'issue de la première session, d'une durée totale de trois semaines, les stagiaires subissent les deux premières épreuves écrites de l'examen final, telles que définies à l'article 18 du présent arrêté.

Seuls les stagiaires ayant obtenu un nombre de points supérieur ou égal à 48 et aucune note éliminatoire sont autorisés à suivre la quatrième semaine du stage et à se présenter aux autres épreuves de l'examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 28 janvier 1984 · Abrogé le 1 janvier 2007

Le stage, d'une durée de quatre semaines, divisé en deux sessions, comporte, d'une part, l'étude de la réglementation, d'autre part, des exercices d'application pratique.

A l'issue de la première session, d'une durée totale de trois semaines, les stagiaires subissent les deux premières épreuves écrites de l'examen final, telles que définies à l'article 18 du présent arrêté.

Seuls les stagiaires ayant obtenu un nombre de points supérieur ou égal à 48 et aucune note éliminatoire sont autorisés à suivre la quatrième semaine du stage et à se présenter aux autres épreuves de l'examen.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-12-28 art. 18

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 28 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance