Arrêté du 28 décembre 1972

Article 11

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Article 11

Le directeur délégué aux enseignements élémentaire et secondaire convoque les commissions. Il en arrête l'ordre du jour sur la proposition de leur président.

Celles-ci sont régulièrement informées de la suite réservée à leurs propositions.

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En vigueur depuis le 19 janvier 1973

Le directeur délégué aux enseignements élémentaire et secondaire convoque les commissions. Il en arrête l'ordre du jour sur la proposition de leur président.

Celles-ci sont régulièrement informées de la suite réservée à leurs propositions.

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En vigueur depuis le vendredi 19 janvier 1973

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