Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renommage & mise à jour des statuts d’une association culturelle
Résumé Le ministre renomme l’association qui protège les monuments nièvrois en "Caisse pour les monuments et sites" puis met à jour ses statuts.
Mots-clés : Association Monuments Culturel Juridique
Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 28 avril 2025 , l'association dite « Caisse départementale des monuments et des sites de la Nièvre-Camosine », dont le siège est à Nevers et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 23 juin 1977, prend désormais le titre de « Caisse pour les monuments et les sites de la Nièvre-Camosine » et est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de l'association.
1 version