Apport du sujet

Le producteur délégué devra préciser dans le préambule du premier contrat de production audiovisuelle relatif à un projet, conclu avec un auteur lequel d'entre eux a apporté le sujet de l'œuvre audiovisuelle objet dudit contrat. Cette détermination résulte du seul accord conjoint des parties au contrat à cet égard.

La mention relative à la paternité du sujet sera mentionnée sur la fiche généalogique de l'écriture visée à l'article 4 et devra également figurer dans la FGE annexée aux éventuels contrats suivants.

Pour pouvoir justifier, au bénéfice d'un auteur, de la qualité de coauteur de la bible, et sous réserve de l'établissement du contrat correspondant, le développement écrit du sujet de l'œuvre audiovisuelle doit en tout état de cause reprendre tout ou partie des éléments prévus à l'article 6.2 a ci-après.

Il est précisé que le gérant ou l'associé d'une société de production ne peut revendiquer la qualité de coauteur d'un texte d'une œuvre audiovisuelle que s'il a effectivement contribué à sa co-écriture. Au-delà du contrat signé avec la société dont il est gérant ou dans laquelle il est associé, il devra s'assurer de disposer matériellement de sa contribution écrite, ou d'un document permettant à tout le moins d'établir sa collaboration.