Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et durée de l'accord
Résumé L'accord commence en juillet 2023, dure trois ans et peut être renouvelé.
Entrée en vigueur et durée de l'accord
L'accord entrera en vigueur le 1er juillet 2023.
Il est conclu pour une période de trois ans.
Il pourra être renouvelé ultérieurement par tacite reconduction pour des périodes successives de 5 ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois mois avant l'expiration de la période en cours.
1 version