Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du règlement arbitral entre médecins libéraux et assurance maladie
Résumé Un accord entre les médecins et l'assurance maladie est approuvé.
Est approuvé le règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie transmis le 24 avril 2023 et annexé au présent arrêté.
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