JORF n°0102 du 30 avril 2023

Arrêté du 28 avril 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº2081/92 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur la proposition de la commission permanente du conseil national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 4 avril 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Quercy »

Résumé À cause de la sécheresse, les règles pour l'agneau du Quercy sont modifiées pour aider les éleveurs.

En raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Quercy » est modifié comme suit, pour la période du 4 avril 2023 au 31 décembre 2023 :

- à la rubrique 5.3.1 « Alimentation du troupeau » du chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », la phrase suivante :« En dehors des systèmes pratiquant la transhumance, les ressources produites sur l'exploitation (y compris pâtures) constituent l'essentiel de l'alimentation du troupeau : le pourcentage minimum d'autonomie alimentaire est supérieur à 55 % en matière sèche. » est remplacée par la phrase suivante : « En dehors des systèmes pratiquant la transhumance, les ressources produites sur l'exploitation (y compris pâtures) constituent l'essentiel de l'alimentation du troupeau : le pourcentage minimum d'autonomie alimentaire est supérieur à 40 % en matière sèche. » ;
- au chapitre 9 « Exigences nationales », à la rubrique « Points principaux à contrôler et leurs méthodes d'évaluation », les dispositions suivantes :

«

|Principaux points à contrôler|Valeurs de Référence|Méthode d'évaluation| |-----------------------------|--------------------|--------------------| | […] | […] | […] | | Age d'abattage | 60-150 jours | Documentaire | | […] | […] | […] |

»
sont remplacées par les dispositions suivantes :

«

|Principaux points à contrôler|Valeurs de Référence|Méthode d'évaluation| |-----------------------------|--------------------|--------------------| | […] | […] | […] | | Age d'abattage | 60-160 jours | Documentaire | | […] | […] | […] |

».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé L'arrêté sera publié au journal officiel pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel