Arrêté du 28 avril 2023

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 30 avril 2023

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Étabissements réputés figurer sur une liste spécifique

Résumé. Même avec un autre nom, les établissements sont sur la liste s'ils font la même activité.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2023

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