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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément d'une société d'habitations à loyer modéré
Résumé L'agrément de Logis Métropole est renouvelé pour construire des logements abordables dans la région Hauts-de-France et les départements voisins.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 28 avril 2022, l'agrément de la SA d'HLM Logis Métropole (n° SIRET : 886 980 440 00038), dont le siège social est situé à La Madeleine (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 11 janvier 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis Métropole est abrogé.
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