Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un membre de la délégation française pour le contrôle du tunnel Euralpin Lyon Turin
Résumé M. Jérôme Dietenhoeffer remplace M. Daniel Métayer pour contrôler le Tunnel Euralpin Lyon Turin.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique et du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 28 avril 2022, M. Jérôme Dietenhoeffer, conseiller du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable au sein du ministère de la transition écologique, est nommé membre de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS, en remplacement de M. Daniel Métayer.
1 version