JORF n°0101 du 30 avril 2022

Arrêté du 28 avril 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements au 1er échelon spécial dans l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Résumé Les promotions au 1er échelon spécial dans l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche sont fixées à 35% pour 2023 et 2024, et 30% pour 2025.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au 1er échelon spécial pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, sont fixés conformément au tableau suivant :

| |2023|2024|2025| |-------------------|----|----|----| |1er échelon spécial|35% |35% |30% |

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 avril 2022.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Leveque

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Leveque

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier