JORF n°0107 du 7 mai 2021

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Nommation d'un nouveau notaire et d'une notaire associée à Montagne (Gironde)

Résumé Mme Brodeur a démissionné et une société la remplace, elle reste notaire mais en tant qu'associée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2021 :
La démission de Mme MODICA (Claire, Maeva, Catherine), épouse BRODEUR, notaire à la résidence de Montagne (Gironde), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE MONTAGNE PRES ST EMILION », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montagne (Gironde), en remplacement de Mme MODICA (Claire, Maeva, Catherine), épouse BRODEUR.
Mme MODICA (Claire, Maeva, Catherine), épouse BRODEUR, est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2021 :

La démission de Mme MODICA (Claire, Maeva, Catherine), épouse BRODEUR, notaire à la résidence de Montagne (Gironde), est acceptée.

La société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE MONTAGNE PRES ST EMILION », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montagne (Gironde), en remplacement de Mme MODICA (Claire, Maeva, Catherine), épouse BRODEUR.

Mme MODICA (Claire, Maeva, Catherine), épouse BRODEUR, est nommée notaire associée.