JORF n°0103 du 2 mai 2021

Article 1

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'un prêt par l'État à Alvance Aluminium Downstream SAS

Résumé L'État prête 10 millions d'euros à une société pour l'aider à se développer.

L'Etat versera dix millions (10 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Alvance Aluminium Downstream SAS.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Alvance Aluminium Downstream SAS et Natixis.


Historique des versions

Version 1

L'Etat versera dix millions (10 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Alvance Aluminium Downstream SAS.

Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Alvance Aluminium Downstream SAS et Natixis.