Arrêté du 28 avril 2021

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Facturation individuelle des soins de suite et de réadaptation

Résumé. Les hôpitaux facturent individuellement leurs soins, sauf ceux des médecins à temps plein.

ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER MAI 2021 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI

Finess juridique 170780142
Finess géographiques 170000079
Etablissement HL ST PIERRE D'OLERON
Code comptable 017022
Ville du comptable L'ILE D'OLERON
Code CPU 01171
Libellé CPU CPAM DE LA ROCHELLE
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 190000059
Finess géographiques 190002493 ; 190011197
Etablissement CH COEUR DE CORREZE
Code comptable 019019
Ville du comptable TULLE
Code CPU 01871
Libellé CPU CPAM DE LIMOGES
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 620100057
Finess géographiques 620000034 ; 620112656
Etablissement CH D'ARRAS
Code comptable 062049
Ville du comptable ARRAS CENTRE HOSPITALIER
Code CPU 01624
Libellé CPU CPAM DE L'ARTOIS
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Annexe