Arrêté du 28 avril 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les indemnités de fin de carrière

Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les indemnités de fin de carrière dans le secteur des fournitures dentaires.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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