Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les indemnités de fin de carrière
Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les indemnités de fin de carrière dans le secteur des fournitures dentaires.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.