Arrêté du 28 avril 2017

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de l'avenant n° 90 du 18 mars 2016 relatif à l'ancienneté minimale dans les régimes de prévoyance, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 6 février 2017 publié au Journal officiel du 16 février 2017.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de l'avenant n° 90 du 18 mars 2016 relatif à l'ancienneté minimale dans les régimes de prévoyance, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 6 février 2017 publié au Journal officiel du 16 février 2017.