ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Exécution des règles pour un site naturel protégé

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles du site Natura 2000 des dunes de la Sauzaie et marais du Jaunay.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2015

Source : Légifrance