Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 28 avril 2015

modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien menuisier-agenceur » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des règles pour le baccalauréat professionnel bois-construction

Résumé. Un arrêté de 2015 simplifie les changements de spécialité pour le bac pro bois-construction et permet de reporter les notes obtenues.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien menuisier-agenceur » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 février 2014 (Création du brevet professionnel de menuisier) portant création de la spécialité « menuisier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » du 5 décembre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 mars 2015,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des correspondances entre épreuves de baccalauréat professionnel

Résumé. Les règles pour passer du baccalauréat professionnel spécialité bois-construction à une autre spécialité sont changées, et les notes obtenues avant peuvent être reportées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2005Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2005
Art. 9

En vigueur depuis le 30 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2015 confie à la directrice générale de l'enseignement scolaire et aux recteurs d'académie la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

ARRÊTÉ du 28 avril 2015
Article 1
Article 2