ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 en Loire-Atlantique) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des marais salants de Guérande) peuvent être consultées à la préfecture maritime de l'Atlantique, à la préfecture de la Loire-Atlantique, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées dans plusieurs lieux officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 en Loire-Atlantique) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des marais salants de Guérande) peuvent être consultées à la préfecture maritime de l'Atlantique, à la préfecture de la Loire-Atlantique, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

Source : Légifrance