JORF n°0101 du 30 avril 2015

Article 2

Article 2

Le préfet des Alpes-Maritimes, le préfet de police des Bouches-du-Rhône et les préfets du Var, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de la Loire, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de Saône-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du SC Bastia et de l'AS Saint-Etienne.


Historique des versions

Version 1

Le préfet des Alpes-Maritimes, le préfet de police des Bouches-du-Rhône et les préfets du Var, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de la Loire, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de Saône-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du SC Bastia et de l'AS Saint-Etienne.