JORF n°0108 du 10 mai 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 avril 2014, Mme Sylvie, Monique Paul, épouse Muller, inspecteur de la santé publique vétérinaire, en disponibilité depuis le 1er janvier 2007, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er août 2014 et admise, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 avril 2014, Mme Sylvie, Monique Paul, épouse Muller, inspecteur de la santé publique vétérinaire, en disponibilité depuis le 1er janvier 2007, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er août 2014 et admise, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.