JORF n°0108 du 11 mai 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 avril 2010, la SARL Les Eoliennes de Saint-Fraigne, dont le siège social est situé 10, rue Jacques-Cartier, ZAC de Belle Aire Nord, 17440 Aytré, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Champ Guérin, Les Pierrières, Les Quatre Chênes, Les Cent Journaux et Plantier de la Courante, 16140 Saint-Fraigne.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 avril 2010, la SARL Les Eoliennes de Saint-Fraigne, dont le siège social est situé 10, rue Jacques-Cartier, ZAC de Belle Aire Nord, 17440 Aytré, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Champ Guérin, Les Pierrières, Les Quatre Chênes, Les Cent Journaux et Plantier de la Courante, 16140 Saint-Fraigne.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.