JORF n°0123 du 28 mai 2008

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 avril 2008, Mlle Morel (Sylvie), secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées à compter du 1er juillet 2008.
Mlle Morel (Sylvie) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ses agents.
L'arrêté du 5 juin 2002 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 avril 2008, Mlle Morel (Sylvie), secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées à compter du 1er juillet 2008.

Mlle Morel (Sylvie) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ses agents.

L'arrêté du 5 juin 2002 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées est abrogé.