Arrêté du 28 avril 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN

de la variété en sélection

conservatrice

Colza oléagineux d'hiver

Souza.

Florimond Desprez veuve et fils (FR).

Florimond Desprez veuve et fils (FR).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription d'une variété de colza au catalogue officiel

Résumé. Un type de colza peut être cultivé en France pour l'exportation pendant dix ans.
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection
conservatrice
Colza oléagineux d'hiver Souza. Florimond Desprez veuve et fils (FR). Florimond Desprez veuve et fils (FR).

Historique des versions

Source : Légifrance