Arrêté du 28 avril 2008

Article 5

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2008

Chacune des quatre périodes semestrielles donne lieu à un contrôle des aptitudes et des connaissances sous la forme, d'une part, de contrôle continu, d'autre part, d'examens périodiques ou terminaux.
En cas d'échec au contrôle portant sur une période, le candidat peut poursuivre la scolarité, mais est tenu de passer à nouveau par la suite les épreuves correspondant à la période non validée. Il ne peut se présenter plus de trois fois aux épreuves correspondant à une même période semestrielle.
Les jurys sont désignés par le président de l'université. Ils comprennent des professeurs ou maîtres de conférences de droit des universités et des représentants de la profession notariale.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2023art. 23 (VD)

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au samedi 31 août 2024

Chacune des quatre périodes semestrielles donne lieu à un contrôle des aptitudes et des connaissances sous la forme, d'une part, de contrôle continu, d'autre part, d'examens périodiques ou terminaux.
En cas d'échec au contrôle portant sur une période, le candidat peut poursuivre la scolarité, mais est tenu de passer à nouveau par la suite les épreuves correspondant à la période non validée. Il ne peut se présenter plus de trois fois aux épreuves correspondant à une même période semestrielle.
Les jurys sont désignés par le président de l'université. Ils comprennent des professeurs ou maîtres de conférences de droit des universités et des représentants de la profession notariale.