JORF n°122 du 27 mai 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 17 décembre 2004 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence, figurant en annexe au présent arrêté (1), relatif au montant de la cotisation, sont étendues l'année 2005 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 17 décembre 2004 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence, figurant en annexe au présent arrêté (1), relatif au montant de la cotisation, sont étendues l'année 2005 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.