JORF n°122 du 27 mai 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) voté le 13 décembre 2004 portant modification :
- du titre 1er de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux relatif à la mise en place d'un bordereau de confirmation d'achat de vendanges fraîches ;
- du titre 5 relatif au suivi aval de la qualité des vins de Bordeaux,
sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations et aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant (1) voté le 13 décembre 2004 portant modification :

- du titre 1er de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux relatif à la mise en place d'un bordereau de confirmation d'achat de vendanges fraîches ;

- du titre 5 relatif au suivi aval de la qualité des vins de Bordeaux,

sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations et aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.