Article 5
Abrogé depuis le 2009-06-09
L'arrêté du 4 août 1977 modifié relatif à la composition, à l'organisation et aux règles de fonctionnement de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°157 du 8 juillet 2004
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 8 juillet 2004
Abrogé le mardi 9 juin 2009
L'arrêté du 4 août 1977 modifié relatif à la composition, à l'organisation et aux règles de fonctionnement de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique est abrogé.