JORF n°106 du 6 mai 2004

Article 29

Article 29

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff, Philippe Kearney et Claude Lion, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Amar, directeur adjoint des douanes, à Mmes Evelyne Jimenez et Nadine Lebourdier, inspectrices principales des douanes, et à M. Claude Gobitz, receveur principal de 2e classe des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff, Philippe Kearney et Claude Lion, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Amar, directeur adjoint des douanes, à Mmes Evelyne Jimenez et Nadine Lebourdier, inspectrices principales des douanes, et à M. Claude Gobitz, receveur principal de 2e classe des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques.