Article 3
Le schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine dans la région Bretagne est modifié comme suit :
Le paragraphe II-2 intitulé " La préparation des produits sanguins labiles " est ainsi rédigé :
" A compter du 1er février 2002, la préparation de l'ensemble des produits sanguins labiles de la région Bretagne est effectuée sur le site de Rennes, seul plateau technique agréé à compter de cette date. "
Le paragraphe II-3 intitulé " La qualification des produits sanguins labiles " est ainsi rédigé :
" La mise en place du dépistage génomique viral pour la recherche des virus VIH et VHC en matière de qualification biologique des dons conduit à concentrer l'ensemble de l'activité de qualification sérologique des dons de la région Bretagne sur le site de Rennes. "
Le tableau récapitulatif des activités transfusionnelles et activités liées à la transfusion sanguine dans la région Bretagne est le suivant :
(Tableau non reproduit).
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