JORF n°107 du 8 mai 2003

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Brest est autorisée à contracter un emprunt de 384 000 EUR dont l'objet est le financement des investissements 2003 du port de commerce de Brest.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de Brest est autorisée à contracter un emprunt de 384 000 EUR dont l'objet est le financement des investissements 2003 du port de commerce de Brest.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.