JORF n°107 du 8 mai 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2003 :
M. Pastor (Jean, Bernard, Antoine) est nommé huissier de justice à la résidence de Toulon (Var), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Royer, Florence Trencart, Michel Pieters, huissiers de justice associés, dissoute ;
Par suite de la dissolution de la société civile professionnelle Bernard Royer, Florence Trencart, Michel Pieters, huissiers de justice associés, il est mis fin aux fonctions d'huissier de justice de Mlle Trencart (Florence, Léone, Ida) et de M. Pieters (Michel, Roger, Louis, Fortune).

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2003 :

M. Pastor (Jean, Bernard, Antoine) est nommé huissier de justice à la résidence de Toulon (Var), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Royer, Florence Trencart, Michel Pieters, huissiers de justice associés, dissoute ;

Par suite de la dissolution de la société civile professionnelle Bernard Royer, Florence Trencart, Michel Pieters, huissiers de justice associés, il est mis fin aux fonctions d'huissier de justice de Mlle Trencart (Florence, Léone, Ida) et de M. Pieters (Michel, Roger, Louis, Fortune).