JORF n°104 du 5 mai 1999

Art. 3. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, il est ajouté :

« - hydroxy-4 butyrate de sodium, à l'exception de leurs préparations injectables. »


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Version 1

Art. 3. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, il est ajouté :

« - hydroxy-4 butyrate de sodium, à l'exception de leurs préparations injectables. »