JORF n°140 du 19 juin 1999

Art. 1er. - La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault) et la région de contrôle terminale de Montpellier font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault) et la région de contrôle terminale de Montpellier font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.