JORF n°140 du 19 juin 1999

Art. 4. - L'arrêté du 10 septembre 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 10 septembre 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) est abrogé.