Art. 3. - Les conseillers pour les affaires sociales au Maroc et en Italie peuvent recevoir délégation de signature de l'ambassadeur pour les crédits inscrits au budget du ministère de l'emploi et de la solidarité.
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JORF n°107 du 8 mai 1999
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Art. 3. - Les conseillers pour les affaires sociales au Maroc et en Italie peuvent recevoir délégation de signature de l'ambassadeur pour les crédits inscrits au budget du ministère de l'emploi et de la solidarité.