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JORF n°124 du 30 mai 1998
Arrêté du 28 avril 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports du logement,
Vu l'article R. 421-56 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1985 relatif aux indemnités pouvant être allouées aux administrateurs des offices publics d'habitations à loyer modéré,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le taux horaire visé à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1985 susvisé est fixé à 48,08 F.
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Art. 2. - Le directeur du budget et le directeur de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE TAUX HORAIRE VISE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST FIXE A 48,08FRS.
Fait à Paris, le 28 avril 1998.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'urbanisme,
de l'habitat et de la construction,
P.-R. Lemas
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq