Arrêté du 28 avril 1998

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 6 août 1998

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom, prénoms, sexe, adresse, numéro de téléphone [facultatif], date et lieu de naissance, photographie, numéro d'identification air [NIA], numéros et dates de validité [carte d'identité militaire, passeport et carte de circulation de la Société nationale des chemins de fer français, de la carte du service militaire actif]) ;
  • au numéro de sécurité sociale ;
  • à la situation familiale (situation matrimoniale, conjoint [nom, prénoms, date de naissance], situation prénatale [date de déclaration de l'enfant ou du futur enfant], enfants [nom, prénoms, date de naissance, administré en ayant la charge], personne à prévenir en cas d'accident) ;
  • à la situation militaire (durée des services, historique des [corps, grades, statuts, spécialités, recrutement, liens et contrats, positions militaires, affectations, congés]) ;
  • à la formation et aux distinctions (diplômes, certificats, stages, concours, examens, permis, qualifications, décorations) ;
  • à la vie professionnelle (affectation, notation, séjours outre-mer, activité opérationnelle, récompenses, décorations, accidents, blessures) ;
  • à la santé (profil médical, aptitudes, inaptitudes, visites systématiques) ;
  • aux sanctions disciplinaires et professionnelles, à l'indication d'un casier judiciaire ;
  • à l'environnement économique (activité professionnelle avant et après incorporation).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à vingt ans après la date de radiation des contrôles dans l'activité ou dans la réserve, à l'exception des informations relatives aux sanctions disciplinaires et professionnelles dont la durée de conservation est de quatre ans au maximum, sauf dispositions législatives contraires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 6 août 1998 au samedi 26 octobre 2019