JORF n°106 du 7 mai 1998

Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

I. - A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) :

a) Remplacer le titre « A. - Services communs » par le titre suivant : « A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration » ;

b) Au 1o Direction générale de la gendarmerie nationale :

Au lieu de : « M. le général Yves Capdepont, major général de la gendarmerie », lire : « M. le général Gérard Marcille, major général de la gendarmerie ».

II. - A l'article 5 (Autres directions et services), remplacer les dispositions du paragraphe I par les dispositions suivantes :

« La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le contrôleur général des armées Olivier Rochereau, directeur de l'administration générale, pour les directions et services autres que ceux dont une autorité reçoit délégation de signature au titre de l'article 4. »


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

I. - A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) :

a) Remplacer le titre « A. - Services communs » par le titre suivant : « A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration » ;

b) Au 1o Direction générale de la gendarmerie nationale :

Au lieu de : « M. le général Yves Capdepont, major général de la gendarmerie », lire : « M. le général Gérard Marcille, major général de la gendarmerie ».

II. - A l'article 5 (Autres directions et services), remplacer les dispositions du paragraphe I par les dispositions suivantes :

« La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le contrôleur général des armées Olivier Rochereau, directeur de l'administration générale, pour les directions et services autres que ceux dont une autorité reçoit délégation de signature au titre de l'article 4. »