JORF n°104 du 4 mai 1997

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Johanet, les délégations instituées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont dévolues, dans les mêmes limites, à M. Michel Prat et à Mme Catherine Demier, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Johanet, les délégations instituées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont dévolues, dans les mêmes limites, à M. Michel Prat et à Mme Catherine Demier, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes.