Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 1994, est agréée, à l'issue de la période probatoire et pour une durée de cinq ans à compter de la date de parution au Journal officiel, comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité, sous le numéro CC 02-91, l'association Qualité-France, 18, rue Volney, 75002 Paris, pour de la production fruitière intégrée.