Abrogé2 février 2005
Créé le 7 mai 1993 · Abrogé le 2 février 2005
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 1993
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 mai 1993 · Abrogé le 2 février 2005
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 2 février 2005
En vigueur du vendredi 7 mai 1993 au mardi 1 février 2005
Source : Légifrance