Arrêté du 28 avril 1993

Article 6

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Article 6

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 février 2005

Créé le 7 mai 1993 · Abrogé le 2 février 2005

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 février 2005

En vigueur du vendredi 7 mai 1993 au mardi 1 février 2005

Source : Légifrance