Arrêté du 28 avril 1993

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 5 février 1993 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'exportation temporaire ou définitive de biens culturels et de l'autorisation d'exportation temporaire de trésors nationaux est abrogé.

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Abrogé2 février 2005

Créé le 7 mai 1993 · Abrogé le 2 février 2005

L'arrêté du 5 février 1993 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'exportation temporaire ou définitive de biens culturels et de l'autorisation d'exportation temporaire de trésors nationaux est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-02-05

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 février 2005

En vigueur du vendredi 7 mai 1993 au mardi 1 février 2005

Source : Légifrance