JORF n°112 du 14 mai 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956, les dispositions de l'avenant no 91/A du 9 octobre 1991 à la convention collective nationale susvisée, relatif à l'égalité de traitement entre Français et étrangers.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956, les dispositions de l'avenant no 91/A du 9 octobre 1991 à la convention collective nationale susvisée, relatif à l'égalité de traitement entre Français et étrangers.