Art. 1er. - Les annexes II et III (régions) de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé sont modifiées par les annexes jointes au présent arrté.
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JORF n°102 du 30 avril 1992
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Art. 1er. - Les annexes II et III (régions) de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé sont modifiées par les annexes jointes au présent arrté.