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Arrêté du 28 avril 1983

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 16 janvier 1979, tel qu'il a été étendu par arrêté du 1er août 1979, les dispositions de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification conclu dans les industries de la production de la transformation des métaux, modifié par les avenants des 30 janvier 1980 et 4 février 1983.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord national susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'accord dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.

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En vigueur depuis le 1 juin 1983

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Extension d'un accord sur la classification des emplois

Résumé. Un arrêté de 1983 rend obligatoire un accord sur la classification des emplois dans les industries métallurgiques pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 16 janvier 1979, tel qu'il a été étendu par arrêté du 1er août 1979, les dispositions de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification conclu dans les industries de la production de la transformation des métaux, modifié par les avenants des 30 janvier 1980 et 4 février 1983.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord national susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'accord dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 1983

Source : Légifrance